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Le bailleur a l'obligation de maintenir les locaux en état d'usage, tandis que le locataire s'engage à utiliser les lieux selon la destination prévue.Les motifs légitimes de résiliation par le bailleurLe bailleur peut refuser le renouvellement du bail sous certaines conditions strictes.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) apporte un soutien financier aux personnes éligibles. Action Logement met à disposition le dispositif CIL PASS Assistance pour les salariés et demandeurs d'emploi.